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Conditions de réservation et d'utilisation des services d'hébergement de Drevenice Liptov
En vigueur depuis le 26 août 2022, mises à jour le 8 septembre 2022 | Drevenice Liptov, s.r.o.
1.1. Drevenice Liptov, s.r.o., dont le siège social est situé Lazisko 175, 032 11 Lazisko, République slovaque, numéro d'identification de l'entreprise (IČO) : 54 848 580, immatriculée au registre du commerce du tribunal de district de Žilina, section Sro, insertion n° 80364/L (ci-après le « Prestataire »), fournit des services d'hébergement de courte durée sous la marque « Drevenice Liptov » ainsi que des services complémentaires connexes (ci-après les « Services »).
1.2. Le Prestataire exploite le site web www.dreveniceliptov.sk (ci-après le « Site web »), par lequel il informe sur ses services et permet les réservations.
1.3. Les Services sont présentés et proposés par les canaux en ligne suivants (les « Canaux en ligne ») : le Site web, les portails d'hébergement (Airbnb, Booking, Hauzi) et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram).
1.4. Les présentes Conditions générales régissent les droits et obligations des parties contractantes découlant du contrat conclu entre le Prestataire et la personne qui commande des Services par l'intermédiaire des Canaux en ligne (ci-après le « Client »).
1.5. Le « Contrat » désigne le contrat conclu entre le Prestataire et le Client, ayant pour objet la fourniture des Services commandés.
2.1. Lorsque le Client manifeste son intérêt pour des Services, une offre de fourniture de services (l'« Offre ») est établie et envoyée au Client. En cas de commande via le Site web ou les portails d'hébergement, l'offre est traitée automatiquement par ces systèmes.
2.2. Le Client peut commander des Services en remplissant le formulaire de réservation électronique sur le Site web du Prestataire (la « Commande »), via les portails d'hébergement, par téléphone ou par d'autres moyens électroniques.
2.3. Avant l'envoi de la Commande, le Prestataire communique au Client les informations précontractuelles relatives aux réclamations, au paiement, aux conditions commerciales et autres, conformément au § 3 (1) de la loi sur la protection des consommateurs relative aux contrats à distance.
2.4. Une fois que le Client a accepté l'Offre, il est enregistré dans le système de gestion hôtelière (PMS) du Prestataire et le Prestataire confirme la Commande au Client par e-mail (la « Confirmation de réservation »).
2.5. Le Contrat est réputé conclu à l'envoi de la Confirmation de réservation au Client par le Prestataire.
2.6. Le Client recevra ensuite une facture pro forma électronique (si la date de prestation est dans plus de 28 jours) ou une facture définitive (si la date de prestation est dans un délai de 28 jours).
2.7. La facture pro forma est payable sous 3 jours ; la facture définitive est payable 28 jours avant la date de prestation.
2.8. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou en ligne via la passerelle de paiement Barion.
3.1. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter une Commande (c'est-à-dire de l'annuler avant la conclusion du Contrat) en cas de : prix ou description du service erroné sur le Site web ; indisponibilité du Service ; modification significative du prix du Service ; force majeure ; ou impossibilité de fournir le Service malgré tous les efforts raisonnables.
3.2. Le Prestataire peut se rétracter d'un Contrat conclu en cas de : non-paiement du prix dans le délai d'échéance ; indisponibilité du Service ; impossibilité de fournir le service ; ou force majeure.
3.3. Le Client peut annuler la Commande sans frais uniquement si un prix ou une description de service erroné a été publié et que le Client n'accepte pas les conditions rectifiées — dans un délai de 3 jours à compter du moment où il en a eu connaissance.
3.4. Dans tous les autres cas, les frais d'annulation suivants s'appliquent aux Services d'hébergement de courte durée :
| Délai d'annulation avant l'arrivée | Frais d'annulation |
|---|---|
| Plus de 28 jours avant l'arrivée | Aucuns frais |
| 22 – 28 jours avant l'arrivée | 30 % du prix total de l'hébergement |
| 15 – 21 jours avant l'arrivée | 50 % du prix total de l'hébergement |
| 8 – 14 jours avant l'arrivée | 80 % du prix total de l'hébergement |
| 7 jours ou moins avant l'arrivée | 100 % du prix total de l'hébergement |
Pour les autres Services (sauna, bain nordique, etc.) : annulation plus de 24 heures à l'avance – aucuns frais ; moins de 24 heures à l'avance – 50 % du prix.
4.1. Le Client est tenu de payer le prix correspondant au Service commandé dans le délai d'échéance suivant la conclusion du Contrat.
4.2. Le prix est celui du Service choisi, tel qu'indiqué dans la grille tarifaire (Annexe n° 1 aux présentes CG) publiée sur le Site web du Prestataire. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
4.3. Modes de paiement :
4.4. Si le prix n'est pas payé dans le délai d'échéance, la Commande peut être annulée par le Prestataire. Le Client en sera informé par e-mail.
4.5. Le Prestataire se réserve le droit de corriger un prix indiqué par erreur sur le Site web et d'en informer le Client.
5.1. Les Services seront fournis au Client pendant la période indiquée dans la Commande comme « Date de prestation ».
5.2. La Date de prestation est ferme et ne peut être modifiée sans l'accord préalable des deux parties.
5.3. Si le Service ne peut pas être fourni à la date convenue, le Prestataire doit en informer le Client sans délai et proposer une autre date ou un autre service. Si le Client accepte l'alternative, le Prestataire est tenu de fournir le Service à la nouvelle date.
5.4. Si le Prestataire ne peut pas exécuter le Contrat, il a le droit de s'en rétracter conformément à l'article 3, point 3.2 des présentes CG.
6.1. Le Prestataire fournit aux Clients un hébergement dans les biens « Drevenice Liptov » ainsi que des services complémentaires sous la forme de l'utilisation d'équipements supplémentaires — cheminée, barbecue, piscine privée, sauna finlandais privé, vélos, vélos électriques, aire de jeux pour enfants, etc. (les « Équipements »).
6.2. Les Services sont fournis dans les locaux du Prestataire : Drevenice Liptov, Lazisko 175, 032 11 Lazisko, République slovaque.
6.3. Le Prestataire informe chaque Client par e-mail des conditions d'utilisation des Équipements. Le Prestataire n'assure aucune surveillance des lieux. Toute utilisation des biens et des Équipements se fait aux propres risques du Client.
6.4. Il est interdit d'utiliser les Équipements sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de substances psychotropes ou de médicaments susceptibles d'altérer les capacités d'une personne. Il est également interdit de laisser des enfants utiliser les Équipements sans la surveillance d'un adulte.
6.5. Le Prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage aux biens personnels ou à la santé des personnes survenant lors de l'utilisation des Services dans les locaux du Prestataire.
7.1. Le Prestataire est tenu d'assurer la fourniture des Services tels que précisés dans la Confirmation de réservation, conformément aux présentes CG et à la législation applicable. Une réclamation (la « Réclamation ») peut être formulée si le Service a été fourni en violation du Contrat, des CG ou de la législation applicable.
7.2. Une Réclamation doit être adressée au Prestataire sans retard injustifié dès la découverte des motifs, au plus tard le dernier jour de l'hébergement de courte durée, c'est-à-dire le jour du départ.
7.3. Une Réclamation peut être déposée :
7.4. Une Réclamation doit contenir une description des défauts constatés — description du service non fourni ou des faits contraires au service commandé — ainsi que le numéro de commande et les coordonnées du Client.
7.5. Le Prestataire déterminera immédiatement la manière de traiter la Réclamation, dans les cas complexes dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de sa réception. La Réclamation sera traitée sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
7.6. Les Réclamations ne couvrent pas les défauts causés par le Client ou un tiers, l'usure normale, les catastrophes naturelles ou la force majeure.
Obligations du Prestataire :
Droits du Prestataire :
Obligations du Client :
Droits du Client :
9.1. Les présentes CG sont contraignantes à compter de la date de leur publication sur le Site web du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier ; la version en vigueur est toujours publiée sur le Site web.
9.2. Les présentes CG s'appliquent dans la version publiée sur le Site web du Prestataire le jour où le Client envoie la Commande.
9.3. En envoyant la Commande, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes CG ainsi que la procédure de réclamation.
9.4. En envoyant la Commande, le Client donne son consentement au Prestataire pour traiter les données personnelles fournies dans la Commande aux fins de la conclusion et de l'exécution du Contrat, ainsi que de l'envoi d'informations sur les services du Prestataire, conformément à la loi n° 18/2018 Rec. sur la protection des données personnelles. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
9.5. Le Contrat est conclu pour une durée déterminée — jusqu'à l'exécution des obligations des deux parties en vertu du Contrat.
9.6. Toute disposition contractuelle différente des présentes CG prévaut sur celles-ci.
9.7. Les droits des consommateurs sont contrôlés par l'Inspection slovaque du commerce (Slovenská obchodná inšpekcia, SOI).
9.8. Le Prestataire s'engage à archiver le Contrat sous forme électronique pendant 5 ans. Le Contrat archivé n'est pas accessible au Client.
En vigueur depuis le 26 août 2022 | Mises à jour le 8 septembre 2022
Voir également : Politique de confidentialité | Infos pratiques